REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

13820, Ensues la Redonne,

et dont l'objet est de regrouper les personnes s’intéressant à la lecture et aux livres.

Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.

Il recense tous les principes de gestion décidés par Le conseil d’administration.

Le règlement intérieur n'a d'effet (valeur juridique) qu'à l'égard des membres.

Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur est remis à chaque membre au moment de l’inscription. La validité de l’inscription est soumise à l’acceptation du règlement intérieur.

Le présent Règlement Intérieur a été élaboré et modifié exclusivement par Le conseil d’administration et adopté par Le conseil d’administration.

Ses pouvoirs :

C'est Le conseil d'administration (organe collégial de direction) qui est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :

Il définit les orientations de l’association qu’il soumet pour approbation à l’assemblée générale ordinaire.

Il élit les membres du bureau.

Il décide des moyens d'action de l'association conformément à l'article 3 des statuts.

De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.

Ses pouvoirs :

C'est l'exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.

IL est chargé de représenter l’association tant vis-à-vis de ses membres qu’à l’extérieur,

Il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l’association.

Il est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l’association.

Il est chargé de veiller à obtenir la meilleure représentativité des membres.

Il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.

Il veille au respect des règles comptables,

Il est responsable de la bonne gestion financière de l’association

Dépenses

Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.

Le remboursement des frais assumés par des membres de l’Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.

Les dépenses exceptionnelles sont soumises à l’approbation du conseil d’administration.

Le conseil d'administration se réunit 1 fois par an

Les membres du bureau se réunissent 2 fois par an

L'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an

La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie.

L’ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.

la convocation mentionne le lieu et la date de l’A.G.

Un administrateur absent peut se faire représenter par un administrateur de son choix .

Un membre absent peut se faire représenter par un membre de son choix .

Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.

Les décisions et sont prise à la majorité des voix.

Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.

Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient :

- l’identification de l’Association,

- le nom de l’organe appelé à délibérer,

- la date et le lieu de réunion,

- le mode de convocation,

- l’ordre du jour,

- les personnes qui ont animées la réunion,

- les résolutions prises, ...

- Ces changements sont reportés sur un registre spécial, ils s’imposent à tous les membres de l’association.

Elle réunit l’ensemble des membres,

Elle choisit les grandes orientations suivies par l’association.

Elle contrôle le travail des administrateurs.

Elle est compétente pour :

- l’approbation du rapport moral présenté par le président ;

- l’approbation des comptes présentés par le trésorier ;

- l’approbation des orientations pour l’exercice suivant présentées par le président ;

- le renouvellement des membres du conseil d’administration ;

- la ratification des dispositions statutaires.

Une Charte d’Ethique garanti la rigueur morale et la bonne tenue des diverses activités de l’association.

Cette charte fait l’objet d’un document spécifique (voir document annexe) qui définit certaines règles de conduite, dans le but d’assurer la bonne tenue des activités dans un esprit de laïcité et d’indépendance politique.

Le montant de la cotisation annuelle sera de :

10 Euros pour les membres adhérents

Libre (> 10 Euros) pour les membres bienfaiteurs.

La cotisation est due de septembre à septembre de l’année suivante.

L’adhésion pour les étudiants et les jeunes de moins de 18 ans est gratuite

Le courrier sera adressé à : Gerard Rizzi, 1283 vallon de Graffiane, 13820 Ensués la Redonne.