STATUTS de l’ASSOCIATION
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(révision 1 du 16/10/2003)
ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour dénomination:
Au fil des pagesARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour objet de :
L'Association est apolitique et non confessionnelle.
L’association pourra étendre ses activités vers la culture cinématographique, théâtrale et musicale
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION
Ses moyens d'actions :
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'Association est illimitée.
ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :
13820 Ensuès la Redonne
ARTICLE 6 :MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents :
- Les membres d'honneurs sont désignés par le Conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle spéciale d'un montant fixé par le conseil d'administration et indiqué dans le règlement intérieur. Le montant de cette cotisation peut-être augmenté une fois par an par simple décision du conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statuaire d'un montant fixé par le conseil d'administration et indiqué dans le règlement intérieur. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7 : ADHESION
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 9 : RESSOURCES et COMPTABILITE
Les ressources de l'association comprennent:
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le résultat de l'exercice, compte d'exploitation et bilan.
ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 7 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un bureau composé d’un président, vice-président, trésorier et secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. (Cette disposition permet d'éviter le blocage de l'activité de l'association en cas de partage égal des voix).
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
L'assemblée générale se réunit chaque année. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit tous les deux ans les membres du conseil d’administration.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 11.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, détermine les modalités d'exécution du présent statut
Ce règlement intérieur comprend entre autre une Charte d’éthique qui garanti la rigueur morale et la bonne tenue des diverses activités de l’association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.